Conditions générales de vente

SPADIRECT.FR - CONDITIONS GENÉRALES DE VENTES

Applicables aux particuliers à compter du 1er juin 2008.

Préambule Le site www.spadirect.fr est la propriété de la société SPA DIRECT en sa totalité, ainsi que l\'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l\'autorisation des propriétaires.

1. GÉNÉRALITÉS
SPA DIRECT est une SARL au capital de 1 000 €
inscrite au registre du commerce de TOULON sous le n° : 503 753 279 RCS TOULON
SIRET : 503 753 279 00010
Code NAF : 4759B
TVA Intracommunautaire : FR43503753279
Le siège social de la société est situé à 915 Chemin de La Giavis 83260 La Crau, France.
Tél : 04 94 66 08 51 - email : contact@spadirect.fr
Tous nos produits sont vendus exclusivement par l\'intermédiaire du site www.spadirect.fr.
Toute commande d\'un produit du catalogue du site www.spadirect.fr suppose
la consultation préalable et l\'acceptation des présentes conditions de ventes.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre Ligne SPA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de SPA DIRECT.

2. GARANTIES La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou constructeur.
Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l\'article défectueux.
La réparation, l\'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie.
La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables
comme les filtres ainsi que l\'utilisation anormale ou non conforme des produits
(consulter systématiquement la notice d\'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires ou systèmes d\'alimentation,
les défauts et leurs conséquences dus à un réparateurs non agrée par le vendeur,
les défauts et leurs conséquences consécutives à une utilisation non conforme
à l\'usage auquel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents
lors de la transaction. La garantie n\'est pas assurée lorsque
les conditions de stockage, d\'installation, d\'utilisation et
d\'entretien normales ne sont pas respectées.
Dans tous les cas, se référer aux notices d\'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l\'acquéreur.
Aucun prêt de matériel ne s\'effectue pour le remplacement d\'un matériel défectueux.

3. RESPONSABILITE SPA DIRECT ne peut être tenue pour responsable
des dommages de toute nature, tant matériels qu\'immatériels
ou corporels, qui pourraient résulter d\'un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de SPA DIRECT sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause
pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits
et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de SPA DIRECT,
ne saurait être engagée en cas d\'erreur ou d\'omission
dans l\'une des présentations ou en cas de modification
des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
SPA DIRECT ne saurait être tenue responsable de l\'inexécution du contrat
en cas de rupture de stock ou d\'indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle
notamment des services postaux ou des moyens de transport
et ou communication, inondation ou incendie.
L\'impossibilité totale ou partielle d\'utiliser les produits notamment
pour cause d\'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu
à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SPA DIRECT.

4. CONFIRMATION DE COMMANDE Suite à la réception de votre acompte, votre commande sera enregistrée,
vous recevrez une confirmation de commande par email ou à votre demande par courrier.
Tous les éléments de votre commande seront énumérés ainsi que les options éventuelles.
Vous devez nous contacter en cas d\'anomalie après vérification
de notre confirmation de commande.

5. CONDITIONS DE RÈGLEMENT Le client dispose de plusieurs modes de paiement :
Carte bancaire nationale ou internationale :
VISA, EUROCARD/MASTER CARD, AMERICAN-EXPRESS
Règlement de 40% d\'acompte à la commande à l\'aide de notre terminal de paiement électronique sécurisé,
le solde avant le départ du produit de nos entrepôts dès réception de notre factureadressée par courrier.
Le solde est payable également à l\'aide de notre terminal électronique de paiement sécurisé.
L\'acquéreur devra compléter les champs prévus, à savoir :
le numéro de carte, le nom du porteur, la date d\'expiration et les 3 chiffres du pictogramme au dos.
Chèque bancaire : règlement de 40% d\'acompte
à la commande par chèque libellé à l\'ordre de SPA DIRECT à expédier par courrier à SPA DIRECT
le solde sera à régler avant le départ du produit de nos entrepôts
dès réception de notre facture adressée par email automatiquement
ou par courrier à votre demande également à l\'aide d\'un chèque
à libeller et à adresser comme précisé ci-dessus.
L\'acquéreur pourra également imprimer le bon de commande
et nous le faire parvenir par courrier accompagné du chèque à notre siège social.
Le règlement par chèque sera encaissé uniquement en euros
dans une banque domiciliée en France métropolitaine, émis à l\'ordre de SPA DIRECT.
Aucune commande ne sera validée avant l\'encaissement du chèque
ou la réception des paiements suivant les procédures énoncées ci-dessus.
Au cas où l\'autorisation de prélèvement par carte bancaire serait refusée,
la commande sera immédiatement annulée.

6. LIVRAISON La livraison s\'effectuera obligatoirement à l\'adresse de livraison
indiquée sur le bon de commande aux risques et périls de l\'acheteur après règlement complet du matériel.
SPA DIRECT se décharge de toutes responsabilités en cas de retard de livraison
suite à une mauvaise saisie de l\'adresse de livraison à la commande.
Tous retards de livraison causés par les sociétés de transports routiers ou maritimes
ne pourront engager la responsabilité de SPA DIRECT ou entraîner une annulation de commande.
En outre l\'acquéreur doit prévoir impérativement un accès facile
pour un camion semi remorque 38 Tonnes ou un porteur de 19 ou 26 tonnes
pour le déchargement de spa ou de matériel de balnéothérapie.
Le client doit également impérativement prévoir une zone
dégagée de réception du produit située dans le périmètre
du déploiement du bras articulé installé sur le camion en à savoir une zone
représentant un demi cercle de 4m maximum de rayon dont le diamètre est représenté
par le bord latéral du plateau du camion centrée sur un point juste derrière la cabine.
Notre prestation de livraison se limite à la dépose du matériel dans la zone précisée ci-dessus.
Si l\'installation prévue du matériel par le client est située dans une zone autre que celle précisée
ci-dessus, il devra prévoir à sa charge le matériel de manutention nécessaire à l\'opération.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur
et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites
accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison.
Vous devez également confirmer les réserves au transporteur
au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception
du colis et transmettre une copie du courrier à SPA DIRECT.
Si les produits nécessitent d\'être renvoyés,
ils doivent l\'être dans les deux jours qui suivent la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits
dans leur état d\'origine (emballage, accessoires, notice, etc...)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire)
et nous contacter au plus vite.
En cas d\'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON À titre indicatif et à partir de l\'encaissement de l\'acompte
un délai de livraison standard de 8 à 10 semaines est à prévoir
sauf matériel en stock éventuel ou indication contraire sur notre site www.spadirect.fr.
Une confirmation de délais vous sera adressée des réceptions du règlement d\'acompte.
En cas de retard de fabrication ou de livraison, SPA DIRECT se décharge de toutes responsabilités.

8. LIVRAISON EN DEHORS DE LA COMMUNAUTE EUROPÉENNE Taxes et législation
Les droits de douanes en vigueur appliqués dans le pays ou la livraison
sera effectuée seront pris en charge par le client dans tous les cas.

9. INSTALLATION SPA DIRECT effectue uniquement la livraison
et ne se charge pas de l\'installation du matériel.
SPA DIRECT se détache de toutes responsabilités dans la mise en oeuvre du matériel.
Le client devra obligatoirement faire appel à un professionnel habilité
à mettre en oeuvre et à raccorder des équipements électriques
ainsi que l\'alimentation en eau sous pression au réseau.
L\'installateur devra effectuer l\'installation dans les règles de l\'art
et suivant les normes en vigueur sur le lieu d\'installation en prévoyant
par exemple impérativement un coffret de raccordement
muni des dispositifs de coupure d\'alimentation en électricité suffisamment sensible
pour préserver la sécurité des usagers en cas de défaillance
d\'un système de sécurité interne au matériel.
L\'installateur devra se reporter à la notice d\'utilisation et d\'installation
du matériel afin que la garantie soit applicable.

10. VALIDATION DE LA COMMANDE Après réception et encaissement de l\'acompte du client,
celui-ci accepte définitivement les conditions générales de ventes sans possibilités de recours.

11. DROITS DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions de l\'article L.121-16 du Code de la Consommation,
le client dispose à compter de la livraison d\'un délai de 7 jours francs
pour retourner le produit commandé aux fins d\'échange ou de remboursement.
Le retour est à la charge du client et en recommandé.
Nous n\'accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n\'est pas accompagné de sa facture.
Le produit retourné devra impérativement l\'être dans son emballage d\'origine, intact,
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d\'emploi et documentations.
Les remboursements clients dû à une annulation ou un litige sont réalisés
30 jours après la date d\'annulation.
ART. L121-20-2 : Ne rentre pas dans le cadre des 7 jours de rétractation
tous produits confectionnés sur mesure ou l\'équipement est personnalisé par le client.
Vous disposez d\'un délai de sept jours ouvrables pour annuler votre commande,
cependant vous devrez nous informer par un courrier en recommandé
avec accusé de réception. Nous ne pourrons donner suite à toutes demandes
effectuées par téléphone, courrier simple ou par email.

12. INFORMATIONS LÉGALES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de
la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l\'acheminement des commandes, l\'établissement
des factures et contrats de garantie est donc obligatoire.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi \" Informatique et Libertés \", le traitement
des informations nominatives relatives aux clients
à fait l\'objet d\'une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d\'un droit d\'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,
qu\'il peut exercer auprès de SPA DIRECT.
De plus, SPA DIRECT s\'engage à ne pas communiquer, gratuitement
ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

13. CAS DE FORCE MAJEUR La responsabilité de SPA DIRECT ne pourra être engagée
dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies,
catastrophes naturelles ou autres, cette liste n\'étant pas exhaustive.

14. PROPRIÉTÉ SPA DIRECT conserve la propriété des produits commandés jusqu\'au
paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré
à un client n\'ayant pas effectué le paiement,
SPA DIRECT pourra reprendre ce produit.
Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

15. DROIT APPLICABLE ET LÉGISLATION Les conditions de ventes présentées ci-dessus
ainsi que leurs clauses sont soumis au droit français
ou par extension aux règles communautaires de la CEE.
Concernant un litige éventuel seul le tribunal de Toulon sera compétent.